Versions de la disposition:
R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 11
11.Si une modification doit être apportée à une mesure d’information, la ville diffuse sur son site Internet un addenda au moins deux jours avant la tenue de la prochaine mesure de participation publique. Toutefois, si des séances de consultation ou de participation active sont ajoutées à celles initialement prévues, l’annonce peut en être faite le jour précédant leur tenue.
11.Si une modification doit être apportée à une mesure d’information, la ville diffuse sur son site Internet un addenda au moins deux jours avant la tenue de la prochaine mesure de participation publique. Toutefois, si des séances de consultation ou de participation active sont ajoutées à celles initialement prévues, l’annonce peut en être faite le jour précédant leur tenue.
