Versions de la disposition:
R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 18
18.Les personnes désignées par la ville pour animer, organiser ou assister les mesures de participation active peuvent être des intervenants externes à la ville.
18.Les personnes désignées par la ville pour animer, organiser ou assister les mesures de participation active peuvent être des intervenants externes à la ville.
