Versions de la disposition:
R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 19
19.La démarche de participation publique comprend une assemblée publique de consultation tenue conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Lorsqu’un acte concerne un quartier, le conseil de quartier est consulté conformément à l’article 74.1 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
De plus, l’instance compétente peut demander au conseil de quartier de tenir l’assemblée publique de consultation ou toute mesure de consultation additionnelle.
19.La démarche de participation publique comprend une assemblée publique de consultation tenue conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Lorsqu’un acte concerne un quartier, le conseil de quartier est consulté conformément à l’article 74.1 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
De plus, l’instance compétente peut demander au conseil de quartier de tenir l’assemblée publique de consultation ou toute mesure de consultation additionnelle.
