Versions de la disposition:
R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 20
20.Lorsque le conseil de quartier est chargé de tenir l’assemblée publique de consultation, un membre du conseil siégeant au conseil de quartier ou, en cas d’absence ou d’empêchement, un autre membre du conseil désigné par le maire ou par le président du conseil d’arrondissement, selon le cas, y assiste.
20.Lorsque le conseil de quartier est chargé de tenir l’assemblée publique de consultation, un membre du conseil siégeant au conseil de quartier ou, en cas d’absence ou d’empêchement, un autre membre du conseil désigné par le maire ou par le président du conseil d’arrondissement, selon le cas, y assiste.
