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R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 27
27.L’instance compétente peut consulter le conseil de quartier sur une question relative aux matières mentionnées à l’article 25 et sur toute autre matière lorsque l’enjeu concerne les résidants d’un quartier.
Conformément à l’article 36.1 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, le conseil de quartier peut, de sa propre initiative, transmettre au conseil de la ville son avis sur toute matière concernant le quartier. Dans la mesure des ressources qui lui sont allouées, il peut préalablement et de sa propre initiative tenir une mesure de participation publique sur une matière qui n’est pas autrement assujettie à une démarche de participation publique.
27.L’instance compétente peut consulter le conseil de quartier sur une question relative aux matières mentionnées à l’article 25 et sur toute autre matière lorsque l’enjeu concerne les résidants d’un quartier.
Conformément à l’article 36.1 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, le conseil de quartier peut, de sa propre initiative, transmettre au conseil de la ville son avis sur toute matière concernant le quartier. Dans la mesure des ressources qui lui sont allouées, il peut préalablement et de sa propre initiative tenir une mesure de participation publique sur une matière qui n’est pas autrement assujettie à une démarche de participation publique.
