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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 32
Date entrée en vigueur
2021/05/01
(Afficher)
32.
Le comité exécutif peut décider de tenir des audiences publiques sur une question intéressant plus d’un quartier.
2021, R.V.Q. 2705, a. 32
.
2021/02/15
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
32.
Le comité exécutif peut décider de tenir des audiences publiques sur une question intéressant plus d’un quartier.
2021, R.V.Q. 2705, a. 32
.
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