Versions de la disposition:
R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 36
36.Les organismes et personnes intéressées qui déposent un mémoire peuvent le présenter aux commissaires en public. Les personnes qui souhaitent formuler des commentaires sans être appuyées d’un mémoire peuvent faire une courte intervention lors d’une période allouée à cette fin.
36.Les organismes et personnes intéressées qui déposent un mémoire peuvent le présenter aux commissaires en public. Les personnes qui souhaitent formuler des commentaires sans être appuyées d’un mémoire peuvent faire une courte intervention lors d’une période allouée à cette fin.
