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R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 4
4.La démarche de participation publique peut débuter à l’étape d’un avis d’intention, d’un avis de motion, d’un projet de modification, d’un projet de règlement ou à toute étape préalable, pourvu qu’elle porte sur un énoncé émanant de l’instance compétente.
4.La démarche de participation publique peut débuter à l’étape d’un avis d’intention, d’un avis de motion, d’un projet de modification, d’un projet de règlement ou à toute étape préalable, pourvu qu’elle porte sur un énoncé émanant de l’instance compétente.