Versions de la disposition:
R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 40
40.Un membre du conseil de la ville peut tenir annuellement une assemblée publique d’information pour échanger avec les citoyens de son district sur les questions municipales qui les concernent.
Toutefois, une telle assemblée ne peut se tenir pendant les 120 jours précédant la date du scrutin d’une élection générale municipale.
40.Un membre du conseil de la ville peut tenir annuellement une assemblée publique d’information pour échanger avec les citoyens de son district sur les questions municipales qui les concernent.
Toutefois, une telle assemblée ne peut se tenir pendant les 120 jours précédant la date du scrutin d’une élection générale municipale.
