Versions de la disposition:
R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 51
51.Le présent règlement remplace le Règlement sur la politique de consultation publique, R.R.V.Q. c. P-4.
51.Le présent règlement remplace le Règlement sur la politique de consultation publique, R.R.V.Q. c. P-4.