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R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 52
52.Le présent règlement ne s’applique pas au processus d’adoption d’un acte qui est déjà amorcé au moment de son entrée en vigueur.
52.Le présent règlement ne s’applique pas au processus d’adoption d’un acte qui est déjà amorcé au moment de son entrée en vigueur.
