Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 2705 - POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 54
Date entrée en vigueur
2021/05/01
(Afficher)
54.
(
Omis
.)
2021, R.V.Q. 2705, a. 54
.
2021/02/15
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
54.
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
mai 2021.
2021, R.V.Q. 2705, a. 54
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.