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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2786 - RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 9
Date entrée en vigueur
2021/06/22
(Afficher)
9.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°
au moment de sa publication;
2°
le 1
er
juillet 2021.
2021, R.V.Q. 2786, a. 9
.
2021/06/21
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
9.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°
au moment de sa publication;
2°
le 1
er
juillet 2021.
2021, R.V.Q. 2786, a. 9
.
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