Versions de la disposition:
R.V.Q. 2878 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT L’AMÉLIORATION, LA RÉNOVATION, LE RECYCLAGE ET LA CONSTRUCTION D’UNITÉS D’HABITATION DANS LES SITES PATRIMONIAUX DÉCLARÉS
Article 13
13.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des installations électriques d’un bâtiment sont ceux qui visent à mettre aux normes la puissance de l'entrée électrique, la charge du panneau de distribution ou tout autre élément électrique non conforme de sorte que ceux-ci respectent la réglementation en vigueur.
13.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des installations électriques d’un bâtiment sont ceux qui visent à mettre aux normes la puissance de l'entrée électrique, la charge du panneau de distribution ou tout autre élément électrique non conforme de sorte que ceux-ci respectent la réglementation en vigueur.