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R.V.Q. 2878 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT L’AMÉLIORATION, LA RÉNOVATION, LE RECYCLAGE ET LA CONSTRUCTION D’UNITÉS D’HABITATION DANS LES SITES PATRIMONIAUX DÉCLARÉS
Article 17
17.Lorsque des travaux de rénovation admissibles sont réalisés sur un bâtiment admissible, les travaux d’amélioration de celui-ci sont également admissibles. Ceux-ci consistent en tous travaux, autres que les travaux de rénovation, qui ont pour but de réparer ou de remplacer un élément du bâtiment qui est en mauvais état, que cet élément soit situé à l’intérieur du bâtiment ou sur l’enveloppe extérieure de celui-ci. Les travaux d’amélioration incluent les travaux de restauration, mais ne comprennent généralement pas les travaux de simple entretien, tels que la peinture et le nettoyage.
Les travaux de restauration visent tous travaux qui ont pour but de conserver, réparer, remplacer ou remettre en état l’intégrité formelle et matérielle d’origine d’une composante de l’enveloppe extérieure d’un bâtiment existant. Il s’agit principalement des travaux de réparation, de remplacement et de réfection des composantes architecturales d’un bâtiment existant et qui visent la conservation et la mise en valeur de son caractère patrimonial et de ses qualités architecturales. De tels travaux doivent s’appuyer sur une connaissance approfondie du bâtiment admissible, laquelle peut provenir d’une étude historique, d’une évaluation patrimoniale, d’une étude structurale, d'un relevé architectural ou de tout autre document d’analyse réalisé par un professionnel habilité à cette fin. La documentation produite au soutien des travaux de restauration doit porter sur le bâtiment admissible et permettre d’en établir les caractéristiques patrimoniales ou d’évaluer l’état de sa structure et de ses composantes patrimoniales.
17.Lorsque des travaux de rénovation admissibles sont réalisés sur un bâtiment admissible, les travaux d’amélioration de celui-ci sont également admissibles. Ceux-ci consistent en tous travaux, autres que les travaux de rénovation, qui ont pour but de réparer ou de remplacer un élément du bâtiment qui est en mauvais état, que cet élément soit situé à l’intérieur du bâtiment ou sur l’enveloppe extérieure de celui-ci. Les travaux d’amélioration incluent les travaux de restauration, mais ne comprennent généralement pas les travaux de simple entretien, tels que la peinture et le nettoyage.
Les travaux de restauration visent tous travaux qui ont pour but de conserver, réparer, remplacer ou remettre en état l’intégrité formelle et matérielle d’origine d’une composante de l’enveloppe extérieure d’un bâtiment existant. Il s’agit principalement des travaux de réparation, de remplacement et de réfection des composantes architecturales d’un bâtiment existant et qui visent la conservation et la mise en valeur de son caractère patrimonial et de ses qualités architecturales. De tels travaux doivent s’appuyer sur une connaissance approfondie du bâtiment admissible, laquelle peut provenir d’une étude historique, d’une évaluation patrimoniale, d’une étude structurale, d'un relevé architectural ou de tout autre document d’analyse réalisé par un professionnel habilité à cette fin. La documentation produite au soutien des travaux de restauration doit porter sur le bâtiment admissible et permettre d’en établir les caractéristiques patrimoniales ou d’évaluer l’état de sa structure et de ses composantes patrimoniales.
