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R.V.Q. 2878 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT L’AMÉLIORATION, LA RÉNOVATION, LE RECYCLAGE ET LA CONSTRUCTION D’UNITÉS D’HABITATION DANS LES SITES PATRIMONIAUX DÉCLARÉS
Article 19
19.Les travaux de recyclage d’un bâtiment, c’est-à-dire ceux qui ont pour but de le transformer, en tout ou en partie, à des fins résidentielles, sont admissibles.
19.Les travaux de recyclage d’un bâtiment, c’est-à-dire ceux qui ont pour but de le transformer, en tout ou en partie, à des fins résidentielles, sont admissibles.