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R.V.Q. 2878 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT L’AMÉLIORATION, LA RÉNOVATION, LE RECYCLAGE ET LA CONSTRUCTION D’UNITÉS D’HABITATION DANS LES SITES PATRIMONIAUX DÉCLARÉS
Article 26
26.La ville accorde, au propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, jusqu’à concurrence du montant maximum fixé au deuxième alinéa, une subvention égale à :
1°50 % du coût admissible pour les travaux visés à la sous-section §1 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants : | Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de Beauport | Situé dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec |
Pour une chambre | 15 000 $ | 20 000 $ |
Pour un logement locatif | 25 000 $ | 30 000 $ |
Pour un logement locatif abordable | 30 000 $ | 35 000 $ |
Pour un logement en copropriété ou un bâtiment résidentiel unifamilial | 25 000 $ | 30 000 $ |
2°30 % du coût admissible pour les travaux visés aux sous-sections §2 et §3 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants : | Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de Beauport | Situé dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec |
a) À l’égard des travaux de recyclage | | |
Pour une chambre | 15 000 $ | 20 000 $ |
Pour un logement locatif | 25 000 $ | 30 000 $ |
Pour un logement locatif abordable | 30 000 $ | 35 000 $ |
Pour un logement en copropriété | Non applicable | 30 000 $ |
b) À l’égard des travaux de construction ou d’agrandissement | | |
Pour une chambre | 15 000 $ | 20 000 $ |
Pour un logement locatif | Non applicable | 30 000 $ |
Pour un logement locatif abordable | Non applicable | 35 000 $ |
Pour un logement en copropriété | Non applicable | 30 000 $ |
Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 375 000 $.
26.La ville accorde, au propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, jusqu’à concurrence du montant maximum fixé au deuxième alinéa, une subvention égale à :
1°50 % du coût admissible pour les travaux visés à la sous-section §1 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants : | Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de Beauport | Situé dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec |
Pour une chambre | 15 000 $ | 20 000 $ |
Pour un logement locatif | 25 000 $ | 30 000 $ |
Pour un logement locatif abordable | 30 000 $ | 35 000 $ |
Pour un logement en copropriété ou un bâtiment résidentiel unifamilial | 25 000 $ | 30 000 $ |
2°30 % du coût admissible pour les travaux visés aux sous-sections §2 et §3 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants : | Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de Beauport | Situé dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec |
a) À l’égard des travaux de recyclage | | |
Pour une chambre | 15 000 $ | 20 000 $ |
Pour un logement locatif | 25 000 $ | 30 000 $ |
Pour un logement locatif abordable | 30 000 $ | 35 000 $ |
Pour un logement en copropriété | Non applicable | 30 000 $ |
b) À l’égard des travaux de construction ou d’agrandissement | | |
Pour une chambre | Non applicable | 20 000 $ |
Pour un logement locatif | Non applicable | 30 000 $ |
Pour un logement locatif abordable | Non applicable | 35 000 $ |
Pour un logement en copropriété | Non applicable | 30 000 $ |
Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 375 000 $.
26.La ville accorde, au propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, jusqu’à concurrence du montant maximum fixé au deuxième alinéa, une subvention égale à :
1°50 % du coût admissible pour les travaux visés à la sous-section §1 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants : | Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de Beauport | Situé dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec |
Pour une chambre | 15 000 $ | 20 000 $ |
Pour un logement locatif | 25 000 $ | 30 000 $ |
Pour un logement locatif abordable | 30 000 $ | 35 000 $ |
Pour un logement en copropriété ou un bâtiment résidentiel unifamilial | 25 000 $ | 30 000 $ |
2°30 % du coût admissible pour les travaux visés aux sous-sections §2 et §3 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants : | Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de Beauport | Situé dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec |
a) À l’égard des travaux de recyclage | | |
Pour une chambre | 15 000 $ | 20 000 $ |
Pour un logement locatif | 25 000 $ | 30 000 $ |
Pour un logement locatif abordable | 30 000 $ | 35 000 $ |
Pour un logement en copropriété | Non applicable | 30 000 $ |
b) À l’égard des travaux de construction ou d’agrandissement | | |
Pour une chambre | Non applicable | 20 000 $ |
Pour un logement locatif | Non applicable | 30 000 $ |
Pour un logement locatif abordable | Non applicable | 35 000 $ |
Pour un logement en copropriété | Non applicable | 30 000 $ |
Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 375 000 $.