Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 2878 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT L’AMÉLIORATION, LA RÉNOVATION, LE RECYCLAGE ET LA CONSTRUCTION D’UNITÉS D’HABITATION DANS LES SITES PATRIMONIAUX DÉCLARÉS
Article 53
Date entrée en vigueur
2021/10/04 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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