Versions de la disposition:
R.V.Q. 2884 - RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT
Article 2
2.Le présent règlement vise le remplacement des branchements privés en plomb sur l’ensemble du territoire de la ville et édicte un programme de subvention pour favoriser la réalisation de tels travaux.
2.Le présent règlement vise le remplacement des branchements privés en plomb sur l’ensemble du territoire de la ville et édicte un programme de subvention pour favoriser la réalisation de tels travaux.
