Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 2884 - RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT
Article 22
Date entrée en vigueur
2020/07/06 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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