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R.V.Q. 2884 - RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT
Article 34
Date entrée en vigueur
2020/07/07
(Afficher)
34.
(
Omis
.)
2020, R.V.Q. 2884, a. 34
.
2020/07/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
34.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2020, R.V.Q. 2884, a. 34
.
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