Versions de la disposition:
R.V.Q. 2884 - RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT
Article 5
5.Dans le but d’identifier les branchements privés en plomb, le directeur du Service du traitement des eaux peut mettre en place une campagne d’inspection des bâtiments sur le territoire de la ville.
5.Dans le but d’identifier les branchements privés en plomb, le directeur du Service du traitement des eaux peut mettre en place une campagne d’inspection des bâtiments sur le territoire de la ville.
