Versions de la disposition:
R.V.Q. 2954 - RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS À COMBUSTIBLE SOLIDE
Article 10
10.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.
10.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.