Versions de la disposition:
R.V.Q. 2954 - RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLE SOLIDE
Article 2
2.À moins d’indication contraire, ce règlement s’applique à tout appareil de chauffage à combustible solide existant ou à installer, sur tout le territoire de la ville de Québec.
2.À moins d’indication contraire, ce règlement s’applique à tout appareil de chauffage à combustible solide existant ou à installer, sur tout le territoire de la ville de Québec.
