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R.V.Q. 2954 - RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLE SOLIDE
Article 6
6.Malgré les articles 3 et 5, lorsqu'une panne d'électricité affecte depuis plus de trois heures un bâtiment dans lequel un appareil de chauffage à combustible solide est installé, cet appareil peut être utilisé.
6.Malgré les articles 3 et 5, lorsqu'une panne d'électricité affecte depuis plus de trois heures un bâtiment dans lequel un appareil de chauffage à combustible solide est installé, cet appareil peut être utilisé.
