Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 3041 - CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉGISSANT LES MEMBRES DU CONSEIL
Article 16
Date entrée en vigueur
2022/02/21 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.