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Versions de la disposition:
R.V.Q. 3041 - CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉGISSANT LES MEMBRES DU CONSEIL
Article 19
Date entrée en vigueur
2022/02/22
(Afficher)
19.
L’article 120.1 du
Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
, R.R.V.Q. chapitre F-1, est modifié par :
1°
le remplacement, au premier alinéa, de « 11 » par « 13 »;
2°
le remplacement, au premier alinéa, de « 2584 » par « 3041 ».
2022, R.V.Q. 3041, a. 19
.
2022/02/21
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
19.
L’article 120.1 du
Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
, R.R.V.Q. chapitre F-1, est modifié par :
1°
le remplacement, au premier alinéa, de « 11 » par « 13 »;
2°
le remplacement, au premier alinéa, de « 2584 » par « 3041 ».
2022, R.V.Q. 3041, a. 19
.
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