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R.V.Q. 3041 - CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉGISSANT LES MEMBRES DU CONSEIL
Article 6
6.Un membre du conseil ne peut se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil, les employés de la ville ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire.
6.Un membre du conseil ne peut se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil, les employés de la ville ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire.