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R.V.Q. 3238 - RÈGLEMENT SUR LA VENTE ET L’APPLICATION EXTÉRIEURE DE PESTICIDES ET SUR L’ENCADREMENT DU TRAVAIL DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D’APPLICATION DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES
Article 7
7.Aux fins des articles 5 et 6, lorsqu’un pesticide comprend plus d’un ingrédient actif, chaque ingrédient actif doit être autorisé en vertu du présent règlement.
7.Aux fins des articles 5 et 6, lorsqu’un pesticide comprend plus d’un ingrédient actif, chaque ingrédient actif doit être autorisé en vertu du présent règlement.