Versions de la disposition:
R.V.Q. 416 - RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
Article 12
12.Lorsqu’une eau de refroidissement, une eau d’infiltration ou une eau pluviale est déversée dans l’effluent avant les regards prévus aux articles 8 et 9, les concentrations de polluants doivent être mesurées à la source du rejet et les normes prescrites par ce règlement s’appliquent intégralement à cet endroit. Un point de prélèvement doit donc être prévu à chaque source de rejet.