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Versions de la disposition:
R.V.Q. 416 - RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
Article 23
Date entrée en vigueur
2004/08/06
(Afficher)
23.
Un permis de déversement peut être suspendu ou révoqué si le titulaire rejette des eaux usées qui présentent un danger imminent pour la santé, la sécurité et le bien-être du public, de l’environnement ou du réseau d’égout.
2004, R.V.Q. 416, a. 23
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