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Versions de la disposition:
R.V.Q. 416 - RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
Article 28
Date entrée en vigueur
2004/08/06
(Afficher)
28.
Dans l’exercice de ses fonctions, un inspecteur, après identification, peut pénétrer sur un terrain ou dans un bâtiment et procéder à toute inspection requise pour l’application de ce règlement.
2004, R.V.Q. 416, a. 28
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