Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 416 - RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
Article 39
Date entrée en vigueur
2004/08/06
(Afficher)
39.
Il est défendu de raccorder un broyeur à déchets à un système de drainage, sauf dans les bâtiments résidentiels.
Seuls les broyeurs d’une puissance inférieure ou égale à ½ h.p. peuvent être installés.
2004, R.V.Q. 416, a. 39
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
