Versions de la disposition:
R.V.Q. 416 - RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
Article 90
90.Les abrogations de dispositions faites en vertu du chapitre X de ce règlement n’affecte pas les permis de déversement d’eaux de procédé déjà émis. Ces permis continuent d’exister malgré les abrogations dans la mesure où ce règlement permet toujours de réaliser leur objet.
