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Versions de la disposition:
R.V.Q. 773 - RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Article 13
Date entrée en vigueur
2006/05/18
(Afficher)
13.
Un balcon, une galerie, une passerelle, un escalier extérieur doit être libre d’accumulation de neige ou de glace de nature à constituer un danger ou à nuire à son utilisation.
2006, R.V.Q. 773, a. 13
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