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Versions de la disposition:
R.V.Q. 773 - RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Article 16
Date entrée en vigueur
2006/05/18
(Afficher)
16.
Les murs et plafonds doivent être maintenus en bon état et être exempts de trous ou de fissures.
Un revêtement qui s’effrite ou menace de se détacher, doit être réparé ou remplacé.
2006, R.V.Q. 773, a. 16
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