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Versions de la disposition:
R.V.Q. 773 - RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Article 21
Date entrée en vigueur
2006/05/18
(Afficher)
21.
Le plancher d’une buanderie commune doit être recouvert d’un fini ou revêtement étanche et maintenu en bon état pour prévenir, notamment, l’humidité. Il doit aussi être nettoyé afin de conserver la buanderie dans un bon état de salubrité.
2006, R.V.Q. 773, a. 21
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