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Versions de la disposition:
R.V.Q. 773 - RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Article 29
Date entrée en vigueur
2006/05/18
(Afficher)
29.
Les fenêtres d’un logement ou d’une chambre dans une maison de chambres doivent être pourvues, du 31 octobre au 30 avril, de contre-fenêtres à moins qu’elles ne soient munies d’un double vitrage.
2006, R.V.Q. 773, a. 29
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