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Versions de la disposition:
R.V.Q. 773 - RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Article 31
Date entrée en vigueur
2006/05/18
(Afficher)
31.
Une salle de bain ou de toilette d’une maison de chambres doit être accessible sans qu’il soit nécessaire de monter ou de descendre plus d’un étage à partir des chambres desservies.
2006, R.V.Q. 773, a. 31
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