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Versions de la disposition:
R.V.Q. 773 - RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Article 32
Date entrée en vigueur
2006/05/18
(Afficher)
32.
Une maison de chambres doit être pourvue d’une salle de bain comprenant un lavabo, une toilette et une baignoire ou une douche.
2006, R.V.Q. 773, a. 32
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