Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 978 - RÈGLEMENT SUR LE BRUIT
Article 15
Date entrée en vigueur
2005/07/07
(Afficher)
15.
Les appareils doivent être calibrés au début et à la fin de chacune des périodes de relevés à l’aide d’un signal d’étalonnage acoustique conforme aux spécifications du manufacturier.
2005, R.V.Q. 978, a. 15
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
