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R.V.Q. 978 - RÈGLEMENT SUR LE BRUIT
Article 25
25.À l’intérieur d’un bâtiment, la mesure doit être prise dans la pièce perturbée par le bruit, approximativement au centre de cette pièce et à une hauteur minimale de 1,2 mètre du plancher. Du 1er mai au 31 octobre, la mesure doit être prise alors que les portes sont fermées et fenêtres ouvertes à pleine surface d’ouverture, sans toutefois dépasser 50 % de la surface vitrée. À toute autre époque, les portes et fenêtres doivent être fermées.
