Versions de la disposition:
R.V.Q. 978 - RÈGLEMENT SUR LE BRUIT
Article 48
48.(Modification intégrée au Règlement 95-374 sur la paix, le bon ordre et les nuisances, de l'ancienne Ville de Lac Saint-Charles.)
48.Les articles 2.1 à 2.6 du Règlement 93-374 sur la paix, le bon ordre et les nuisances et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac Saint-Charles, sont abrogés.