Versions de la disposition:
R.V.Q. 978 - RÈGLEMENT SUR LE BRUIT
Article 56
56.(Modification intégrée au Règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la Ville de Saint-Émile numéro 455-94, de l'ancienne Ville de Saint-Émile.)