Versions de la disposition:
R.V.Q. 978 - RÈGLEMENT SUR LE BRUIT
Article 64
64.(Modification intégrée au Règlement 524 pourvoyant la suppression de certaines nuisances et inconvénients, à l’élimination des taudis, à l’assainissement des terrains et à la suppression des inconvénients causés par la fumée, de l'ancienne Ville de Vanier.)
