R.A.V.Q. 1297 - Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’immeubles et toute autre forme d’acquisition immobilière requises pour les travaux d’élargissement du boulevard Hochelaga dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du Réseau structurant de transport en commun de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
