R.A.V.Q. 1332 - Règlement de l’agglomération sur l’application, pour l’année 2020 et les suivantes, du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
