Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.1V.Q. 113 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au territoire situé à l’intérieur du périmètre formé des rues du Roi, de la Couronne, Saint-Joseph Est et Dorchester