R.A.2V.Q. 114 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT AUX ZONES 1448-R-251.04, 14166-HP-271.04, 14215-HP-271.03 ET 14217-HP-271.02
