R.A.2V.Q. 127 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC ET SUR LES USAGES CONDITIONNELS RELATIVEMENT AUX ZONES 14215-HP-271.03 ET 14313-PR-247.08
